J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arr«té du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSG0752160A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2007, M. Delarbre (Philippe), magistrat, est nommà sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national é la direction des affaires criminelles et des gréces à l'administration centrale du ministère de la justice.